Etat des routes

Loi Montagne - obligations d’équipement des véhicules en période hivernale

Afin d’améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale, l’obligation de détenir des équipements (chaînes à neige ou pneus hiver) s'appliquera à partir du 1er novembre 2021 dans les départements situés dans des massifs montagneux. Nos communes sont concernées par cette obligation.

Ces obligations d’équipements des véhicules en période hivernale concernent : 

• les véhicules légers et utilitaires,
• les camping-cars
• les poids-lourds
• ainsi que les autocars circulant dans les zones établies par les préfets.

Les obligations d’équipements ne s’appliqueront pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Avec cette nouvelle disposition, les véhicules légers, les utilitaires, les camping-cars, les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque devront :

• soit détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices ;
• soit être équipés de quatre pneus hiver*

Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront quant à eux détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.

*Attention, du 1er novembre 2021 au 31 mars 2024 l’appellation « pneu hiver » couvrira l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » .

A partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».